Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04648
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Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0000039A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 mars 2000, Mme Delasalles (Françoise), administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Mordacq (Frank).